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Directive du 27 novembre 2000

Bonjour,

Vous pouvez accéder au texte de la directive du 27 novembre 2000, portant sur l’égalité de traitement, en cliquant sur ce lien.

Bien cordialement.

Définition de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation Chambre Sociale a, dans son arrêt rendu le 27 octobre 2004, défini le Harcèlement social.

Ci-dessous, le compte rendu de cet arret.

Egalité salariale entre hommes et femmes

Un projet de loi relatif à l’égalité salariale entre hommes et femmes a été présenté aux 2 chambres.

Pour en lire le contenu, veuillez cliquer sur ce lien.

Bien Cordialement.

Textes et décisions utiles

Publié dans Restructurations par Hubert Flichy le Lundi 11 avril 2005

Dans cet article ont été répertorié des textes et décisions qui vous seront utiles dans votre fonction d’avocat en droit social.