Bonjour,

Vous pouvez accéder au texte de la directive du 27 novembre 2000, portant sur l’égalité de traitement, en cliquant sur ce lien.

Bien cordialement.

La Cour de Cassation Chambre Sociale a, dans son arrêt rendu le 27 octobre 2004, défini le Harcèlement social.

Ci-dessous, le compte rendu de cet arret.

Un projet de loi relatif à l’égalité salariale entre hommes et femmes a été présenté aux 2 chambres.

Pour en lire le contenu, veuillez cliquer sur ce lien.

Bien Cordialement.

Dans cet article ont été répertorié des textes et décisions qui vous seront utiles dans votre fonction d’avocat en droit social.