1.                      Pourquoi

Grâce à au savoir faire de ses membres, Avosial peut jouer un rôle majeur dans les réformes à venir et devenir une véritable force de proposition. C’est dans cet esprit que plusieurs commissions ont été créées. Elles ont pour objectif de restituer votre réflexion sous forme d’articles et/ou de projets de texte.

2.                      Comment

Pour vous inscrire à une commission ou créer votre commission, merci d’écrire à contact@avosial.com.

3.                      Qui / Quoi

Vous trouverez ci-après la liste des commissions existantes à ce jour et de leurs rapporteurs. Cette liste n’est pas limitative. Faites nous part de vos souhaits. Rupture amiable: Pierre Jacques Castanet - Hervé Duval - Joël Grangé - Viviane Stulz- Indemnisation judiciaire : Stéphanie Stein  - Nicolas Sauvage - GPEC : Nicolas de Sevin - Modification du contrat de travail: Gérard Kesztenbaum - Ordre des licenciement, périmètre du reclassement: François Vergne - Fonctionnement du CHSCT: Philippe De La Brosse - IRP et confidentialité: Stéphanie Stein- Périmètre de consultation du CE: Rémi Dupiré- DIF: Bruno Denkiewicz - Contrat de travail international: Bruno Courtine- Diversité: Roselyn Sands

Faut-il plafonner le montant des dommages et intérêts versés par un Tribunal à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse? Votre avis nous intéresse. Pour réagir, utiliser la fenêtre ci-dessous.

L’accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008 prévoit des modifications en profondeur du droit du travail. Pour consulter l’accord, cliquer ici.

Vous pouvez nous faire part de vos réactions en utilisant la fenetre ci-dessous

AVOSIAL a crée une commission qui a travaillé sur la réforme de l’indemnisation judiciaire des salariés. Un projet de texte modifiant l’article L 122-14-4 du Code du travail a été rédigé ainsi qu’un exposé des motifs. Pour plus d’information, merci de vous adresser à contact@avosial.com